Calendrier : 1er septembre 2026 et 2027

Facturation électronique : le calendrier officiel

Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. L'intégration B2Brouter de Junyr reste un pilote contrôlé en développement.

Le calendrier officiel

Réception, émission et e-reporting des transactions/paiements suivent un calendrier échelonné selon la taille.

1er septembre 2026
Assujettis à la TVA établis en France entrant dans le champ de la réforme

Obligation de RECEVOIR des factures électroniques, y compris pour les assujettis non redevables lorsque les règles légales s'appliquent.

1er septembre 2026
Grandes entreprises & ETI

Obligation d'ÉMETTRE des factures électroniques et d'effectuer le E-REPORTING des transactions/paiements.

1er septembre 2027
PME, TPE & micro-entreprises

Obligation d'ÉMETTRE des factures électroniques et d'effectuer le E-REPORTING des transactions/paiements.

Ce qui change concrètement

Plateforme Agréée obligatoire

Toutes les factures B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA devront transiter par une Plateforme Agréée (ex-PDP), immatriculée par l'État, dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII).

4 nouvelles mentions obligatoires

Le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération (vente, prestation de services, ou les deux), l'option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.

E-reporting à l'administration

Les données de transaction et de paiement doivent être déclarées à l'administration via une Plateforme Agréée selon le calendrier 2026–2027. Le parcours de e-reporting de Junyr reste en développement.

Intégration Junyr : pilote contrôlé

Junyr dispose d'un moteur Factur-X, d'un adaptateur B2Brouter et de briques d'analyse, d'affectation et de lettrage. Les travaux nécessaires au contrat courant, à la réception automatique, aux preuves de routage, au cycle d'émission et au e-reporting restent en développement.

  • Génération Factur-X et adaptateur B2Brouter construits pour un pilote contrôlé
  • Import manuel, analyse et briques d'affectation aux projets construits
  • Les 4 nouvelles mentions identifiées ; leur contrôle automatique reste en développement
  • Briques de numérotation continue et de validation avant envoi construites

La réception automatique complète, les preuves de routage, la transmission au contrat courant, le e-reporting des transactions/paiements et la synchronisation bancaire restent en développement.

Questions fréquentes

Qui est concerné par la facturation électronique au 1er septembre 2026 ?+

Toutes les entreprises concernées établies en France doivent pouvoir recevoir une facture électronique dès le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre électroniquement et effectuer le e-reporting des transactions/paiements à cette date ; les PME, TPE et micro-entreprises le font dès le 1er septembre 2027.

Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?+

Une Plateforme Agréée (ex-PDP) est un opérateur immatriculé par l'État pour les factures électroniques B2B structurées et leur reporting. B2Brouter est une Plateforme Agréée ; l'adaptateur intégré de Junyr est un pilote contrôlé et sa configuration ne prouve pas à elle seule l'activation dans l'annuaire ni la préparation réglementaire.

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires ?+

Quatre mentions de facture s'appliquent au 1er septembre 2026 : le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération (vente, prestation de services, ou les deux), la mention de l'option pour le paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison du bien si elle diffère de l'adresse de facturation. Leur renseignement et leur contrôle automatiques par Junyr restent en développement.

Quel est le statut de l'intégration Junyr ?+

Elle est en développement sous forme de pilote contrôlé. Les briques Factur-X, B2Brouter, d'analyse, d'affectation et de lettrage existent, sans encore établir la réception automatique, la transmission au contrat courant, le reporting ni la préparation réglementaire.

Dois-je changer de logiciel de facturation ?+

Le choix du logiciel ne suffit pas à établir la conformité : chaque entreprise doit passer par une Plateforme Agréée et vérifier son activation dans l'annuaire et son routage de réception. Junyr réunit devis, factures, CRM et trésorerie, tandis que son intégration d'échange réglementé reste en développement.